Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11938
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/11938
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DNE Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Monsieur [N], [Y] [M] C/ Société in’li, SA JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11938
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/11938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 25/11938 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [H] /, [U] N° minute : Grosse le
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ca other ca_aix_provence n° 25/11938
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11938
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHXZ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M 10 Affaire : SASU ALCAHEST Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
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