Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11958
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/11958
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CPD N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD-ARTOIS C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11958
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JQR MINUTE: 25/2427 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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cc decheance n° 25-11.958
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.958
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.958 Demandeur(s) : la société MIB Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [E] et autre Ordonnance : 50659 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, co
Raccourcis
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