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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12022
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12022
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DXY Minute : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON Représentant : Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1737 C/
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