Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12031
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CGB AFFAIRE : S.D.C. du 80 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ S.C.I. [V] (défaillante) A l
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cc other n° 25-12.031
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-12.031
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-12.031 Demandeurs: la société H & M Hennes & Mauritz (société à responsabilité limitée) et la société H & M Hennes & Mauritz AB Défendeur : Mme [B] et la société [B] Requête n° : 800/25 Ordonnance n° : 90106 du 15
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/12031
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/12031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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