Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12052
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/12052
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4R Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 Société BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, SA C/ Monsieur [S] [N] JUGEMENT Apr
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/12052
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/12052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQO Madame [S] [Y] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [J] [K] Numéro de minute: 26/00243
-
ca other ca_paris n° 25/12052
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/12052
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/12052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
cc other n° 25-12.052
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.052
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.052 Demandeur(s) : la société AGC Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Ceetrus France Ordonnance : 60535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles