Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12065
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CYC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Société BOURSORAMA C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE EN
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ca other ca_aix_provence n° 25/12065
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/275 Rôle N° RG 25/12065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH75 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH
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ca other ca_aix_provence n° 25/12065
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/12065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/12065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH75 Ordonnance n° 2026/M056 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représenté par son entité en charge du recouvremen
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