Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12154
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KXJ MINUTE: 25/2463 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/12154
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/12154
AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/12154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre
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cc other n° 25-12.154
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.154
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.154 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Sandoz Ordonnance : 60589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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