Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12157
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/12157
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/12157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 131 Rôle N° RG 25/12157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGK S.D.C. STELLA MARIS C/ S.C.I. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12157
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KXP MINUTE: 25/2466 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés
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