Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-12.165
Cass., 17 juin 2026, n° 25-12.165
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° Q 25-12.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/12165
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/12165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSALA (P014) Me [Localité 2] (R46) Mme [P] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/12165 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2025 MÉDIATION [V] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12165
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/12165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12165 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EJP Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 L’OPH, [Localité 2] Habitat C/ Monsieur, [J], [Z], [W] JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/12165
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/12165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/12165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12165
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2I MINUTE: 25/2471 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés
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