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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-12.165

    Cass., 17 juin 2026, n° 25-12.165

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° Q 25-12.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32359ecdc6046d47933b6a
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/12165

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/12165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSALA (P014) Me [Localité 2] (R46) Mme [P] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/12165 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2025 MÉDIATION [V] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00cacdc6046d4759c0ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12165

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/12165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12165 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EJP Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 L’OPH, [Localité 2] Habitat C/ Monsieur, [J], [Z], [W] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb06c6cdc6046d47218b75
  • ca other ca_paris n° 25/12165

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/12165

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/12165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 695e21c475782d5f060ec2fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12165

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K2I MINUTE: 25/2471 Nous, Marion GARDIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a8d75782d5f068048c2

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