Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12218
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 259 N° RG 25/12218 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKM [I] [S] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure WARDALSKI Me Nathalie ALLIER Décision
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ca other ca_paris n° 25/12218
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/12218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 74 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVSU Décision déf
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cc other n° 25-12.218
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.218
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.218 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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