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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.280

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.280

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.280 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f383093c619cd1f95a8ce
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/12280

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/12280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/12280 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7YK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MINA 2 représentée par Me Jesse SERFATI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebe8cdc6046d47cfe24f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12280

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/12280

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/12280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a198ecdc6046d47822e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1