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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12359

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 25/12359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2I Minute : 26/00488 Madame [M] [G] [P] Représentant : représentée par Maître Julien MARTINEZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17332dcdc6046d47250093
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12359

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/12359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12359 N° Portalis 352J-W-B7J-DANA3 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ELIMMO GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458b4cdc6046d479415e5

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