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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12413
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/12413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/12413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXH S.A.S. AROMATICA C/ S.A.R.L. INFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel LAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12413
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12413
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDD Minute : 26/00132 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 Monsieur [K] [N] C/ Monsieur [L] [J] c
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