Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/12422 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/12422

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/12422

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12422 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVM N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [O] [D] [F] [P] [C] épouse [D] C/ S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35868ccdc6046d47f92012
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12422

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/12422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/12422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ON Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [P] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c2ecdc6046d4725b8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12422

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/12422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/12422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AF N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3871cdc6046d471f0831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12422

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/12422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KBW JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00008 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffiers : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698e255fcdc6046d471be530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12422

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1097cdc6046d4766bc10
  • cc other n° 25-12.422

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.422

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.422 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Jeco construction Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1