Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/12424 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12424

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/12424

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZ6 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Stéphane AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cécile LEGOUT et Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c7493c619cd1f8020d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12424

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVP N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [L] [O] C/ [S] [U] [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313dbcdc6046d474c0d8c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/12424

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2H MINUTE: 26/0004 Nous, Céline CARON-LECOQ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698378c0cdc6046d47e6c39a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1