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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/12454

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/12454

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 090/2026, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWDT Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f73e393c619cd1f98e86b
  • cc other n° 25-12.454

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-12.454

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-12.454 Demandeur : la société Italiana Medicinali Scandicci (SRL) Défendeur : la société Laboratoires Urgo Healthcare Requête n° : 917/25 Ordonnance n° : 90136 du 12 février 2026 ORDONNANCE ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b8bcdc6046d47feed53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12454

    TJ 93008, 2 janv. 2026, RG 25/12454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBH MINUTE: 26/0012 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 695816ec75782d5f0695f8e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1