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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 25-12.474
Cass., 24 juin 2026, n° 25-12.474
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10407 F Pourvoi n° A 25-12.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12474
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CQE AFFAIRE : S.D.C. du 179 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE (Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M. [A] [V] [N], Mme [J] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12474
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/12474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/12474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6NG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PB
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