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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12503
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/12503
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D2M N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [M] [V] [Z] [A] C/ [U] [G] [T] [K] République Française Au nom du Peuple
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cc other n° 25-12.503
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.503
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.503 Demandeur(s) : la société Le Chambord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 5], Avocat(s) : la
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ca other ca_paris n° 25/12503
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/12503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/12503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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