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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/12532
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/12532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/12532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localit
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cc decheance n° 25-12.532
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-12.532 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Redcats et autre Ordonnance : 50705 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménar
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