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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc decheance n° 25-12.546

    Cass., 5 mars 2026, n° 25-12.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : D 25-12.546 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société [Adresse 1] Ordonnance : 50250 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9505acdc6046d479473a5
  • ca other ca_paris n° 25/12546

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/12546

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/12546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8ebc3e607b3c2114f641

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