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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12550

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFU AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE FRONTENAC sis 52 TRAVERSE DE REGNY 13009 MARSEILLE ( Me Lisa VIETTI de la SELARL JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b165cdc6046d47dc60e8
  • cc cassation n° 25-12.550

    Cass., 4 févr. 2026, n° 25-12.550

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° G 25-12.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ef2cdc6046d47fb86cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1