Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 25/12581
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/12581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQM N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [X] [M]] [2] à Me BUCHES et Me HUGOT CCC à M. [H] et Mme [L] [Adresse 1] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12581
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/12581
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAR Minute : 26/00039 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [E] [Q] Représentant : Me Elodie DENIS,
-
cc decheance n° 25-12.581
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-12.581 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50706 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles