Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/12598
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/12598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Sébastien MENDES GIL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/12598 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5V N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12598
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/12598
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me
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cc decheance n° 25-12.598
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.598
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-12.598 Demandeur(s) : Mme [V], veuve [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] [Localité 4] et autre
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