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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12733

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/12733

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/12733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EOV N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [Z] [C] C/ S.A. VILOGIA République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45596acdc6046d477e1100
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/12733

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12733

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/12733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G2V Numéro de minute : S.D.C., [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet Jeandin Immobilier, [Adresse 3] pris en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190bbcdc6046d47b040e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12733

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/12733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Décembre 2025 N°Minute : 25/1247 N° RG 25/12733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HAG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf7e75782d5f06d2adac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1