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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12924
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/12924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/12924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74Y N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adress
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cc annulation n° 25-12.924
Cass., 20 mai 2026, n° 25-12.924
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Annulation sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° Q 25-12.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12924
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/12924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HSO Minute : 26/162 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [F] [N] de la SCP GARLIN BOUST
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