Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-12.928
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-12.928
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° U 25-12.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12928
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/12928
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12928 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HSX Minute : 26/182 Société SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/12928
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/12928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 25/12928 N° Portalis 352J-W-B7J-DBERQ N° MINUTE : Assignations du : 17 octobre 2025 21 octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 Par Marie DEBUE, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_paris n° 25/12928
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/12928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/12928 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 31 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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