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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12974

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 25/12974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-653W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2637cdc6046d47ddd100
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12974

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/12974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/12974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ65 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS VAR C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff93dcdc6046d478a4450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12974

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FFC DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bfcd6da0419628abae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12974

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HVI Minute : 402/26 S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A., SEYNA Représentant : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191afcdc6046d47b05ae6
  • cc decheance n° 25-12.974

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.974

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-12.974 Demandeur(s) : la société BDC saveurs Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : la société FJA saveurs et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47a51f8a20b910eacea9

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