Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/13029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13029

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/13029

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GN7 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Philippe BRUZZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me [Localité 2] xavier GOMBERT Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c2d93c619cd1f801f08
  • cc rejet n° 25-13.029

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.029

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-13.029 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [X] Requête n° : 934/25 Ordonnance n° : 90169 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Broc

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b735cdc6046d47ebc2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1