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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13050
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FKV JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE E
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ca other ca_paris n° 25/13050
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/13050
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZA Décisi
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cc other n° 25-13.050
Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.050
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.050 Demandeur(s) : la société SPW Trans et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Bayern LPB by Autosphere et autres Ordonnance : 60726
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