Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13090
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/13090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKG3 Ordonnance n° 2026/M129 Madame [Q] [X] épouse [L] Monsieur [U] [L] tous deux représentés par Me Elsa GUIDICELLI, avocate au barreau de MARSEILLE APPELANTS Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13090
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/13090
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Arnaud ABRAM Copie délivrée le 19 Mai 20
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ca other ca_paris n° 25/13090
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/13090
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX47 Décision déf
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