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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13127
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/13127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ D10 Rôle N° RG 25/13127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJ3 [I] [E] C/ [R] [M] Société MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE LE PROCUREUR G
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cc rejet n° 25-13.127
Cass., 24 juin 2026, n° 25-13.127
CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10425 F Pourvoi n° K 25-13.127 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X] [T]. Admission du bu
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