Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/13132
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/13132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAMBERT(C10), Me CASANOVA (A232), Me HODE (C2027), Me VERNIERES (B1059) Me BENDAVID (R258), Me SAYADA (C1911), Me ABERLEN (P325) Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TESSIER (G706) ■ 6ème chambre 2ème section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13132
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/13132
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIO Minute : 26/00383 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRI
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