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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13141
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13141
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IJS Minute : 26/00290 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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cc decheance n° 25-13.141
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.141
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-13.141 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France O
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ca other ca_paris n° 25/13141
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/13141
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYB6 Décision dé
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