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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13146

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/13146

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKLR Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 13 Affaire : S.A.R.L. SARL LE SEASON Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [W] [N] es qualité de CEP de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9091cdc6046d4791a279
  • cc other n° 25-13.146

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.146

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.146 Demandeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (CREDIPAR) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gamm Ordonnance : 61073 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e82

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