Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13233
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/13233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F2Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/13233
CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 25/13233
COUR D'APPEL d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/13233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRJ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M92 Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13233
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IWY Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me, [E], [U], av
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cc other n° 25-13.233
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.233
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.233 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [C] et autre Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSI
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