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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13246

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/13246

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYNO Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e3abcdc6046d47648027
  • cc other n° 25-13.246

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.246

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.246 Demandeur(s) : la société Clinique [4] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [I] et autre Ordonnance : 61251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb050faf9858cdf585ba

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