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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 25-13.261

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.261

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.261 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/13261

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/13261

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/13261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKSX Ordonnance n° 2025/M283 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-H

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50618b6588a4f8993574

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