Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-13.261
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.261 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSI
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ca other ca_aix_provence n° 25/13261
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/13261
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/13261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKSX Ordonnance n° 2025/M283 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-H
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