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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 25/13269

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 25/13269

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F5S Minute n° : RADIATION DU : 10 Juin 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant à : M. [Z] [W], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa16cdc6046d47dbe645
  • ca other ca_paris n° 25/13269

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/13269

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYO5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6932af1272f940f4b6c9ab05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1