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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13439

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/13439

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J4U Minute : 26/00260 S.D.C. “RESIDENCE, [Localité 3] ST DENIS PLEYEL” ST DENIS PRIS EN SON SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f3ecdc6046d47b01df5
  • cc decheance n° 25-13.439

    Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.439

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-13.439 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690c47d71f8a20b910eade4c

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