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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13441
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/13441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J4X Minute : 26/00357 Monsieur [A] [N] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELARL MARI
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cc rejet n° 25-13.441
Cass., 12 mars 2026, n° 25-13.441
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 25-13.441 Demandeur : M. [R] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 978/25 Ordonnance n° : 90292 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de
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ca other ca_paris n° 25/13441
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/13441
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/13441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 13 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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