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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13443

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13443

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13443 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J5C Minute : 26/00297 Madame, [H], [E], représentée par l’ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190b6cdc6046d47b04078
  • cc other n° 25-13.443

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-13.443

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.443 Demandeur(s) : la société AAF La Providence II Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Avocat(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c456b72134ae5ab8f30

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