Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13475
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/13475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°2026/M22 Rôle N° RG 25/13475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA3 [M] [V] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13475
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/13475
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13475 N° Portalis DB3S-W-B7J-4KFJ Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [R] [O] JUGEMENT Après
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ca other ca_paris n° 25/13475
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/13475
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/13475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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