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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13513

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 25/13513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDT [V] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7930cdc6046d477536f9
  • ca other ca_paris n° 25/13513

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/13513

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/13513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad953549a

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