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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13550

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/13550

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KMR Minute : 26/00087 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florian CANDAN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f0acdc6046d47c6523c
  • cc other n° 25-13.550

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.550

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.550 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8420faf9858cdf4ce03

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