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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13631
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/13631
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/13631 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M082 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux Représent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/13631
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/13631
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KYJ Minute : 26/00008 S.D.C. ILOT6 - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic la SARL D
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