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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13638

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/13638

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2025-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4888ec93c619cd1f4c45f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13638

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/13638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZGH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 14/04/2026 A Me DEAN (R029) Me [B] (E600) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d34cdc6046d473ca766

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