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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13641

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/13641

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 217 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTG Décisions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a5ee93c619cd1ff93775
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13641

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/13641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEPC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 06/05/2026 à : Me [Localité 2] (R0029) Me CONSTANT (C0639) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8956cdc6046d47d5d56b
  • ca other ca_paris n° 25/13641

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/13641

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 138 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTG Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdc6cdc6046d47897150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1