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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13652

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/13652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Ahmed ANTRI-BOUZAR #E1477Me Barthélemy LACAN #E435Me Yossi ELKABAS (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13652 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIHE N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd4dcdc6046d470ac23f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/13652

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/13652

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZUJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdbbcdc6046d478970a3
  • cc qpcother n° 25-13.652

    Cass., 4 nov. 2025, n° 25-13.652

    COMM. COUR DE CASSATION JB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 4 novembre 2025 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° F 25-13.652 R É P U

    Lire la décision → Vérifier la source 690af36328bf9d42b6cca6a5

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