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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13738

    TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/13738

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNL Minute : 26/00189 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

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  • cc rejet n° 25-13.738

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.738

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : Z 25-13.738 Demandeur : la société Venus Défendeur : M. [A] Requête n° : 928/25 Ordonnance n° : 90142 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [A], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez

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