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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/13739

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/13739

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ4N Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4888e593c619cd1f4c43b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13739

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HD6 DESISTEMENT DU : 28 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9be7d6da0419628aba41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13739

    TJ 93008, 2 mars 2026, RG 25/13739

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LNN Minute : 26/00181 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1c77cdc6046d4712538f
  • cc rejet n° 25-13.739

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.739

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-13.739 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Pellier Les Mandataires et autre Requête n° : 923/25 Ordonnance n° : 90140 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b83cdc6046d47feeb36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1